10. Restauration, santé et inclusion quotidiennes
10.1 Cuisine
RIVE privilégie la cuisine sur place. À l’échelle d’une RIVE, la solution réaliste prend généralement la forme d’une cuisine de site par grand pôle. À l’échelle du bassin, plusieurs RIVEs peuvent partager une cuisine centrale qualitative dotée d’offices satellites.
L’ordre de préférence retenu est le suivant : cuisine sur place par grand pôle ; cuisine centrale de bassin partagée entre RIVEs ; liaison maîtrisée ; prestataire industriel éloigné, à éviter.
10.2 Petit-déjeuner
Avec une ouverture dès 07:30, RIVE doit proposer un petit-déjeuner réel aux enfants arrivés tôt qui n’ont pas mangé chez eux : pain, fruits, produits laitiers, céréales non ultra-transformées, eau. Le service est léger, non obligatoire, organisé sans stigmatisation.
L’enjeu n’est pas anodin. Sauter le petit-déjeuner est un marqueur fort d’inégalité, particulièrement chez les enfants de familles précaires ou très matinales. Le proposer dans RIVE corrige une fracture connue de la médecine scolaire.
10.3 Local, bio, saisonnier
La cible doit être à la fois ambitieuse et réaliste. RIVE doit viser une part forte de produits durables et de qualité, une part de bio supérieure au minimum légal, des circuits courts lorsque le droit de la commande publique le permet, la saisonnalité, la réduction des ultra-transformés et le fait maison autant que possible.
Il faut éviter le slogan. Le local et le bio doivent être traçables et budgétairement tenables.
10.4 Végétarien et ouverture sur le monde
RIVE vise environ 50 % de repas végétariens sur l’année, sans devenir obligatoirement intégralement végétarien.
Les règles d’organisation sont les suivantes : une option végétarienne quotidienne réelle ; une absence garantie de porc ; un traitement strict des allergies et des projets d’accueil individualisé ; la possibilité du végétalien sous conditions ; des menus halal et casher non certifiés systématiquement, mais compatibles lorsque c’est possible ; un encadrement des préférences individuelles non médicales.
La cuisine doit être ouverte sur le monde : Méditerranée, Maghreb, Afrique de l’Ouest, Proche-Orient, Inde, Asie, Amérique latine, outre-mer, régions françaises.
10.5 Santé quotidienne
RIVE suit la fatigue, l’hydratation, les blessures, les allergies, l’hygiène, le sommeil des plus jeunes, l’activité physique, la santé mentale (sans surmédicalisation) et les éventuels troubles alimentaires chez les adolescents.
La santé quotidienne ne doit pas se transformer en surveillance permanente du corps.
10.6 Cellule santé intégrée
Chaque RIVE intègre une cellule santé permanente, qui articule les fonctions aujourd’hui éclatées. L’infirmerie est physique et présente pendant toute la journée d’ouverture, de 07:30 à 19:00. Un médecin référent est mutualisé à l’échelle du bassin, à raison d’au moins un équivalent temps plein par maillage. La protection maternelle et infantile, pour la petite enfance, est physiquement présente sur la Maison Nid. La médecine scolaire est absorbée ou liée par convention exclusive. Un psychologue est présent à raison d’au moins un équivalent temps plein par RIVE. Les orthophonistes et psychomotriciens interviennent en vacations, en partenariat ou sur rendez-vous sur site. Le dentiste et l’ophtalmologie donnent lieu à des campagnes régulières de dépistage. Une cellule de protection de l’enfance, avec un référent dédié et un lien direct avec la cellule de recueil des informations préoccupantes et le 119, complète l’ensemble.
L’enfant est vu une fois par an par le médecin référent dès la petite enfance, puis au moins une fois par cycle ensuite. Les bilans existants (protection maternelle et infantile, médecine scolaire, médecine du sport) sont mutualisés et compartimentés dans le système d’information de RIVE (ch. 14).
10.7 Inclusion
RIVE absorbe la fonction inclusion comme une fonction de premier rang, et non comme un dispositif périphérique.
Cette absorption suppose un référent inclusion par RIVE, formé aux dispositifs MDPH, PPS, PAI, PAP, PPRE. Elle suppose des accompagnants d’élèves en situation de handicap mutualisés à l’échelle de la RIVE (les conditions et l’opérationnalité de cette mutualisation sont précisées au 10.7.1). Elle suppose une coopération conventionnée avec la MDPH, l’ARS, les IME, ITEP et SESSAD : les enfants en situation de handicap ou présentant un trouble du neurodéveloppement restent dans RIVE chaque fois que c’est viable, avec leurs accompagnements à demeure. Elle s’étend enfin aux élèves à haut potentiel, aux élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A intégrée) et aux enfants en rupture scolaire ou en phobie scolaire ; RIVE absorbe les dispositifs aujourd’hui externalisés.
L’inclusion ne doit pas devenir un drapeau. Elle constitue un travail quotidien, lourd, qui se mesure. Trois indicateurs sont retenus : taux de scolarisation effective des enfants notifiés MDPH, durée moyenne avant prise en charge en orthophonie, taux de jeunes sans solution à 16 ans.
10.7.1 AESH mutualisés : précisions sur la refonte des PIAL
L’expression « refonte PIAL », mobilisée au ch. 23 (instrument 9 de la chaîne juridique), demande à être déclinée. Le dispositif PIAL actuel mutualise déjà localement les accompagnants d’élèves au sein d’une circonscription. Il souffre toutefois de critiques connues : dépersonnalisation du lien adulte-enfant, perte de continuité, accompagnants précaires et mal rémunérés.
Le modèle visé par RIVE conserve la compétence de notification à la MDPH, qui reste seule compétente pour la qualification du besoin. Il modifie en revanche l’affectation : elle se fait non plus par enfant ou par PIAL, mais par équipe AESH RIVE, avec une règle de stabilité (un enfant garde le même accompagnant référent autant que possible). Le statut évolue de la précarité contractuelle vers une titularisation progressive, une formation initiale renforcée, un salaire au-dessus du SMIC et une perspective de carrière. Les effectifs cessent d’être chroniquement sous-dotés et sont calculés à partir des notifications cumulées aux besoins évalués par le référent inclusion de RIVE. Le pilotage devient un co-pilotage par le directeur général de RIVE et le recteur, sous convention. L’évaluation devient annuelle, anonymisée, conjointe entre MDPH, RIVE et familles.
Les conditions de mise en œuvre doivent être énoncées sans détour. Sans loi (voie infra-législative, ch. 23.7), l’amélioration possible se limite au cadre PIAL existant ; les gains sont marginaux. La titularisation et la mutualisation par équipe RIVE restent hors d’atteinte. Avec une loi de programmation RIVE, la refonte complète devient possible et s’intègre à la convention santé et inclusion (ch. 23, instrument 9).
Il faut le dire sans ambiguïté : la cible AESH RIVE n’est pas atteignable sans loi. La voie infra-législative s’arrête au PIAL renforcé.
10.7.2 Pôle Santé Bassin
Au niveau du bassin, plusieurs RIVEs partagent un Pôle Santé Bassin (ch. 5.6). Il mutualise le médecin référent (avec un dimensionnement de l’ordre d’un équivalent temps plein pour 7 000 à 8 000 enfants, en référence à une densité médicale rurale acceptable), des vacations spécialisées (orthophoniste, psychomotricien, ophtalmologie, dentiste, pédopsychiatre), des campagnes annuelles ou pluriannuelles de dépistage (visuel, dentaire, auditif, troubles d’apprentissage) et une veille santé du bassin (épidémie, allergie groupée, signaux faibles).
Le Pôle Santé Bassin est conventionné avec l’ARS, le département (pour la protection maternelle et infantile) et le ministère de l’Éducation nationale (pour la médecine scolaire). Le médecin référent du Pôle peut être détaché de l’Éducation nationale, recruté en contractuel par le porteur de RIVE, ou délégué par l’ARS, selon le véhicule juridique retenu (ch. 22).