27. Plan de transition de la situation actuelle vers RIVE

27.1 Objet du chapitre

Le présent chapitre propose une voie possible, parmi d’autres, pour passer de la situation française actuelle au déploiement de RIVE. Il ne prétend ni à l’exhaustivité, ni à la prescription : il décrit une trajectoire raisonnable, en explicitant ses étapes, ses conditions d’ouverture, ses points de bascule et ses risques d’interruption.

Le plan ne crée aucune doctrine nouvelle. Il prolonge les chapitres 18 (feuille de route), 22 (portage juridique) et 23 (articulation avec l’Éducation nationale) en les ordonnançant dans le temps, à l’échelle d’un pays, et non plus d’une seule implantation pilote.

27.2 Point de départ : la situation actuelle

Le système éducatif français se caractérise, à ce stade, par plusieurs traits structurants.

L’instruction du premier et du second degré est compétence d’État. Elle est exercée par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, sous l’autorité des recteurs d’académie. La petite enfance relève majoritairement de la commune et de la CAF, avec une compétence départementale au titre de la protection maternelle et infantile. Le périscolaire et l’accueil de loisirs sont portés par la commune, en partenariat avec la CAF. La restauration scolaire relève des collectivités (commune pour le premier degré, département pour le collège, région pour le lycée). La culture et le sport sont éclatés entre conservatoires municipaux, clubs sportifs affiliés, associations, et établissements publics culturels. La santé scolaire et l’inclusion (médecine scolaire, accompagnants d’élèves) souffrent d’une sous-dotation chronique reconnue par la Cour des comptes.

Les familles compensent la fragmentation. Celles qui en ont les moyens (informationnels, financiers, temporels) y parviennent. Les autres subissent les trous du système. L’inégalité d’accès à un environnement éducatif riche est documentée par France Stratégie, par le CNESCO, par le HCFEA, par l’OCDE.

Le présent document propose une organisation alternative. Le plan de transition ci-après décrit comment passer de la première à la seconde sans rupture brutale.

27.3 Quatre temps de transition

Le passage de la situation actuelle à RIVE s’organise en quatre temps.

Le premier temps, dit de pré-engagement, consiste à constituer la base politique, intellectuelle et juridique de l’opération. Il ne nécessite aucune décision législative et peut s’ouvrir dès maintenant.

Le deuxième temps, dit d’implantation pilote, met en place une RIVE pilote dans un bassin volontaire, en mobilisant le droit en vigueur (voie infra-législative, ch. 23.7) ou en mobilisant une loi d’expérimentation si la fenêtre politique s’ouvre.

Le troisième temps, dit de consolidation et d’extension de bassin, déploie le maillage à l’échelle du bassin pilote, en formalisant les Pôles bassin et en migrant vers un véhicule juridique stabilisé.

Le quatrième temps, dit de diffusion réglée, ouvre la possibilité d’adoption par d’autres bassins, sous conditions de qualité et de soutenabilité, sans imposition centralisée.

27.4 Temps 1 : pré-engagement (années -2 à 0)

Le temps de pré-engagement s’étend sur 12 à 24 mois avant l’ouverture de la première RIVE pilote.

27.4.1 Construction du socle intellectuel

Le présent document, ainsi que ses annexes d’instruction, est diffusé auprès des décideurs publics potentiellement intéressés. Il alimente le débat public à travers des contributions ciblées, sans surexposition prématurée. Une mission d’étude peut être confiée à France Stratégie, à la Cour des comptes, au CNESCO, à une mission parlementaire ou à un préfigurateur désigné. Son objet est d’apprécier la pertinence de la doctrine et de proposer des modalités d’expérimentation.

27.4.2 Identification d’un territoire volontaire

Un bassin candidat est identifié, à partir de critères explicites : mixité sociale, présence d’équipements publics mobilisables, capacité financière de la collectivité, volonté politique stable, soutien de la CAF, ouverture de l’académie. Le portage politique réunit, sur ce territoire, le maire de la ville centre, le président de l’EPCI, le président du conseil départemental, le président du conseil régional, le préfet et le recteur d’académie. Aucune décision irréversible n’est encore prise. Le territoire devient un partenaire de travail, pas un terrain expérimental imposé.

27.4.3 Préparation juridique parallèle

Deux pistes sont préparées en parallèle, conformément à la doctrine du ch. 23.

La piste cible suppose l’ouverture d’une fenêtre législative. Elle prépare le dépôt d’une loi de programmation RIVE, en lien avec un cabinet ministériel ou une mission parlementaire. Le calendrier dépend du cycle politique national.

La piste infra-législative (RIVE_lite) prépare un dispositif mobilisable sans loi : projet éducatif de territoire renforcé, EPLE expérimental sur le fondement de L. 401-1, groupement d’intérêt public porteur, conventions bilatérales avec l’académie, la CAF, l’ARS et le département.

Ce double rail permet d’ouvrir la première implantation soit en mode cible, soit en mode lite, sans dépendre exclusivement de l’ouverture législative.

Le dialogue avec les organisations représentatives des enseignants (syndicats, Conseil supérieur de l’éducation) doit commencer dès ce temps de pré-engagement. L’expérience des réformes éducatives passées le montre : un dialogue social tardif fragilise irréversiblement le projet. Les sujets sont identifiés sans détour : statut des enseignants détachés, double autorité hiérarchique, indemnités, calendrier, mobilité de sortie, refonte du PIAL.

Un protocole de discussion peut être signé, sans engagement irréversible, simplement comme cadre de travail.

27.4.5 Communication mesurée

La communication publique reste sobre. RIVE n’est pas annoncé comme une révolution. Il est présenté comme une expérimentation rigoureuse, soutenue par un travail documentaire (le présent document), un portage politique local et une volonté d’évaluation indépendante. La sur-promesse est évitée méthodiquement. Le risque de retournement politique se réduit en proportion.

27.5 Temps 2 : implantation pilote (années 0 à 5)

Le temps d’implantation pilote correspond à la « première implantation » du ch. 18.

27.5.1 Décision d’ouverture

La décision d’ouverture intervient à la fin du temps de pré-engagement. Elle prend l’une des deux formes suivantes.

Si la fenêtre législative est ouverte : adoption d’une loi de programmation RIVE, publication d’un décret d’application, signature d’un arrêté calendrier, signature d’une convention nationale enseignants, et signature des conventions bipartites locales. Le véhicule juridique est un établissement public expérimental par dérogation législative (ch. 22.5, option principale). Le scénario d’articulation avec l’Éducation nationale est le scénario A (ch. 23).

Si la fenêtre législative n’est pas ouverte : le pilote démarre en mode RIVE_lite (ch. 23.7). Le véhicule juridique est le couplage entre un groupement d’intérêt public et un EPLE expérimental (ch. 22.5, option de repli). Le scénario d’articulation Éducation nationale est le scénario A en version restreinte, ou le scénario B (partenariat structuré).

Dans les deux cas, la première implantation suit les phases 0 à 5 décrites au ch. 18 : pré-instruction, conception opérationnelle, pré-ouverture, années 1 à 3 de la RIVE pilote.

27.5.2 Évaluation indépendante dès l’ouverture

L’évaluation indépendante prévue au ch. 16 commence dès la phase 0. Elle publie un rapport à 6 mois, à 18 mois, à 36 mois et à 5 ans. Les indicateurs primaires sont publiés annuellement. La transparence est totale : les résultats sont publiés, y compris quand ils sont décevants.

L’évaluation n’est pas un outil de communication. C’est un instrument de protection : un mandat ultérieur ne pourra pas démanteler RIVE sans justifier publiquement son arbitrage face à des résultats documentés.

27.5.3 Préparation de la deuxième vague

Pendant l’implantation pilote, la deuxième vague (ch. 18.7) est préparée. Elle vise un double pilote : un autre bassin mixte, un quartier populaire. La préparation suit la même méthode : identification d’un territoire volontaire, dialogue social, double rail juridique, évaluation indépendante.

27.5.4 Bascule éventuelle du mode lite vers le mode cible

Si la fenêtre législative s’ouvre pendant les années 0 à 5, la bascule de RIVE_lite vers le mode cible est préparée. Les cinq conditions cumulatives du ch. 23.7.5 doivent être réunies : loi votée, décret publié, arrêté calendrier publié, convention nationale enseignants signée, budget de transition assuré, audit d’acceptabilité interne favorable.

La bascule est une migration, pas une refondation. Le pilote conserve ses bâtiments, ses enfants, ses familles, ses équipes. Il gagne en marges de manœuvre (calendrier propre approfondi, accompagnants mutualisés, médecine scolaire absorbée). Il accepte en contrepartie une autorité partagée renforcée avec l’Éducation nationale.

27.6 Temps 3 : consolidation et maillage de bassin (années 5 à 12)

Le temps de consolidation correspond à la troisième vague du ch. 18.8.

27.6.1 Ouverture des autres RIVEs du bassin

Sur le bassin pilote, les 6 ou 7 RIVEs restantes sont ouvertes au rythme de 1 à 2 par an. Les Pôles bassin (Lycée, Santé, Cuisine, SI, Partenaires) sont formalisés. La coordination de bassin se met en place, sous la forme d’une instance légère.

27.6.2 Migration vers le véhicule juridique cible

Si le mode cible n’a pas été atteint pendant la deuxième vague, il est visé pendant la troisième. Un établissement public créé par la loi remplace les véhicules pilotes (établissement public expérimental ou groupement d’intérêt public et EPLE couplés). La migration est conventionnelle : les actifs, les passifs, les contrats et les ressources humaines sont repris par le nouveau véhicule.

La migration n’est légitime que si l’évaluation indépendante a confirmé la valeur ajoutée du dispositif. À défaut, le pilote est maintenu sous forme expérimentale, corrigé, ou arrêté de manière ordonnée.

27.6.3 Stabilisation des conditions d’extension

Pendant ce temps, les conditions d’extension à d’autres bassins sont stabilisées : véhicule juridique disponible, cadre national, modèle de convention santé et inclusion, modèle de convention nationale enseignants, méthode de tarification sociale, méthode de fonds d’égalité, méthode de calcul des Pôles bassin. La doctrine devient un guide opérationnel reproductible.

27.7 Temps 4 : diffusion réglée (années 12 et au-delà)

Le temps de diffusion correspond à la cible doctrinale à terme (ch. 18.9).

27.7.1 Adoption volontaire

L’adoption par d’autres bassins est volontaire. Un EPCI ou une collectivité candidate engage le processus de pré-engagement (temps 1 ci-dessus), en mobilisant la doctrine consolidée, le cadre national stabilisé et l’expertise des bassins déjà couverts.

Aucune obligation centralisée n’est posée. La doctrine RIVE résiste mal à une généralisation forcée : la qualité dépend de l’ancrage local, de la stabilité des équipes et du portage politique. Une généralisation imposée d’en haut produirait, à l’échelle, un système nominalement intégré mais réellement médiocre.

27.7.2 Cadre national d’encadrement

Le cadre national, porté par l’établissement public créé par la loi, joue trois fonctions : il garantit la doctrine commune (un bassin qui s’en éloigne perd le label RIVE) ; il met à disposition les outils communs (système d’information, formation initiale, méthodologie d’évaluation) ; il publie les comparaisons entre bassins (composition sociale, décrochage post-16, accès aux parcours sérieux, satisfaction familiale, coût complet).

27.7.3 Évaluation comparative entre bassins

Une évaluation comparative entre bassins est conduite annuellement. Elle protège la doctrine de la dérive. Elle alimente le débat public éducatif d’un instrument objectif. Elle permet aux bassins en difficulté d’apprendre des bassins qui réussissent.

27.8 Points de bascule et conditions d’interruption

Plusieurs points de bascule peuvent interrompre, retarder ou réorienter la transition.

L’absence d’ouverture législative pendant 5 à 10 ans est probable. RIVE_lite reste alors la voie unique. Il ne s’agit pas d’un échec : la doctrine peut, en mode lite, démontrer une partie significative de son apport. Une fenêtre législative ultérieure peut s’ouvrir sur la base de cette démonstration.

L’opposition syndicale enseignante peut bloquer le scénario A (ch. 23). La voie de repli reste le scénario B (partenariat structuré). L’intégration promise est partielle. Le projet n’en est pas pour autant abandonné.

L’insuffisance budgétaire peut conduire à étaler la trajectoire dans le temps. La cible bassin (maillage complet) peut être ajournée. La première implantation peut être pérennisée comme expérimentation autonome.

Une alternance politique défavorable peut conduire à l’arrêt du dispositif. Les verrous de réversibilité décrits au ch. 18.10.2 sont précisément conçus pour rendre l’arrêt coûteux : engagements pluriannuels écrits, investissements bâtimentaires, compétences déléguées, communauté éducative mobilisée, évaluation indépendante publiée. Aucun verrou ne garantit la pérennité absolue. Tous renchérissent le coût politique d’une rupture.

Une crise d’acceptabilité locale (familles, équipes, élus locaux) peut conduire à corriger le dispositif ou à l’arrêter de manière ordonnée. Le ch. 16.5 énumère les conditions de correction immédiate.

27.9 Ce que ce plan n’est pas

Le plan ne constitue pas une feuille de route administrative. Il ne planifie pas les décisions du Parlement, du Gouvernement, des collectivités ou de l’Éducation nationale. Il décrit une voie possible parmi d’autres, qui suppose la conjonction d’un travail intellectuel, d’une fenêtre politique, d’un portage local solide, d’un dialogue social abouti et d’une évaluation honnête.

Il ne constitue pas non plus une promesse. Il indique ce qui devrait advenir pour que la transition réussisse. Il ne préjuge pas du fait qu’elle réussira.

Sa fonction est d’éviter deux erreurs symétriques. La première consiste à présenter RIVE comme une option dépendante de la seule loi : si tel était le cas, le projet attendrait indéfiniment une fenêtre qui pourrait ne jamais s’ouvrir. La seconde consiste à présenter RIVE comme un dispositif déjà mobilisable sans aucune réforme : si tel était le cas, la partie cible de la doctrine resterait inatteignable, et le dispositif réel serait significativement plus modeste que ce qu’il pourrait être.

Le plan tient les deux trajectoires en parallèle, sans confusion entre elles. Il décrit ce que le présent permet, ce que la loi permettrait, et la voie par laquelle l’un peut conduire à l’autre, sans rupture.